Bonjour,
Peut-on réclamer un paiement simplement après la signature du devis ?
Actuellement, mes clients signent mes devis et je transforme le devis en facture pour le paiement. Le problème est que certains clients me rappellent pour payer en plusieurs fois. Je suis obligé de demander l’annulation de la facture finale au support pour créer des factures d’acompte en fonction de leurs versements. Est-il légal de réclamer un paiement total avant d’exécuter la prestation simplement avec un devis signé ?
Hello @Vincent,
Tu factures des particuliers et/ou des pro ? Dans tous les cas, tu es tout à fait en droit de demander l’intégralité du paiement en amont. Cela peut faire partie de tes conditions générales de vente dans tes contrats (devis).
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Et j’ajouterai à la réponse Corentin, qu’il est préférable d’avoir des conditions générales de vente signées en séparé pour les opposer au client , quitte à préciser dans le devis le rappel des CGV avec une mention du type =
Devis établi conformément aux conditions générales de vente du Prestataire envoyées et signées par le Client.
Les conditions générales de vente ont été communiquées sur un support durable au Client préalablement à la signature du devis, et sont disponibles à l’adresse suivante :
[URL]
Tu peux utiliser les blocs Abby note de bas de pages et CGV
Cela t’évitera des négociations a posteriori des clients. Le mieux étant de faire rédiger des CGV par un avocat. C’est ce que j’ai fait. Cela a un coût mais cela te permet d’être plus serein dans ton processus : devis, facture, paiement.
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Merci Corentin. Je facture uniquement des pros. OK, faut que je retravaille les CGV. Par contre, je ne vois pas comment imposer dans les CGV et mention du devis l’intégralité du paiement.
Merci @Lau_CharmatMethod
Je « kiffe » le rappel des CGV avec une mention type sur le devis.
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Je faisais des demandes de paiement intégral tout le temps au départ (c’est acceptable surtout dans le cadre de réservation de prestation avec agenda), désormais je mixe entre paiement intégral et acompte suivant la somme totale. Demander le total avant la fourniture du bien/de la prestation peut effrayer certains clients, ce qui est compréhensible…
Par contre j’ai mis longtemps à hésiter entre un acompte de 100% + une facture de solde à 0 après la prestation (mais ce n’est pas bien géré par ABBY et pas forcement très naturelle au niveau comptable) et directement une facture de solde total à la réservation avec la mention de la date de livraison, ce que je fais désormais.
Pour les CGV, j’ai effectivement une mention en pied de page du devis qui indique que l’acceptation du devis ou le fait d’effectuer un paiement vaut pour acceptation des CGV que je joins intéraglement au devis par PDF. En épluchant le code de la consommation j’ai remarqué qu’il est fortement déconseillé de ne mettre qu’un lien vers des CGV sur un site qui seraient amenées à changer dans le temps.
Par contre je trouve que la fonction dédiée au CGV dans les paramètres généraux du compte sur ABBY marche assez mal (l’éditeur de texte s’emmêle les pinceaux dès qu’on veut faire des titres et des listes) donc pour l’instant je m’astreins à rajouter le PDF sur chaque devis avec la fonction d’ajout de document.
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Merci Cédric pour ton retour d’expérience
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