Activité SAP ou Hors SAP

Entrepreneuriat
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Le décret du 1ᵉʳ janvier 2025 sur l’exclusivité des activités SAP précise que les structures agréées doivent se consacrer uniquement aux services à la personne, destinés aux particuliers à leur domicile ou dans leur environnement immédiat.

Cependant, est-il possible de facturer des prestations hors SAP à des entreprises tout en conservant l’agrément, ou l’exclusivité aux particuliers reste-t-elle un critère obligatoire pour le maintien de cet agrément ?

merci par avance

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@Xavier_Delneste Bonjour,

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, la condition d’activité exclusive pour les services à la personne (SAP) a été assouplie. Désormais, les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés exerçant à titre principal des activités de SAP peuvent, sous certaines conditions, proposer des prestations hors SAP tout en conservant leur agrément. ​

Les conditions à respecter sont les suivantes :

  • Proportion du chiffre d’affaires : Les activités accessoires hors SAP ne doivent pas représenter plus de 30 % du chiffre d’affaires total de l’année civile précédente. ​
  • Comptabilité distincte : Il est obligatoire de tenir une comptabilité séparée pour les prestations de SAP et les activités accessoires.
  • Transmission des informations : Les chiffres d’affaires principal et accessoire, ainsi que l’effectif salarié, doivent être renseignés dans le tableau statistique annuel et les états d’activité trimestriels.

En respectant ces conditions, il est donc possible de facturer des prestations hors SAP à des entreprises tout en conservant l’agrément. Le critère d’exclusivité aux particuliers n’est plus obligatoire pour le maintien de cet agrément, sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus.

De plus, nous avons le plaisir de vous informer que cette semaine, Abby bénéficiera d’une mise à jour permettant de gérer la comptabilité séparée pour les activités de services à la personne (SAP) et les activités accessoires. ​

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Bonjour,

Pouvez-vous nous indiquer la marche à suivre.

Bien cordialement

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@Nadege_ARM, il vous suffit d’éditer une facture classique. Je vous invite à suivre un de nos webinaires pour apprendre comment faire :+1:.