Bonjour,
Sur le tableau de bord apparait un graphe qui nous permet de situer notre chiffre d’affaire en fonction des seuils TVA et Micro.
Dans ce graphe, les BNC et BIC Prestations sont regroupés ensemble, dans la partie BNC.
Est-ce le cas également dans la réalité ? Il me semblait que les deux BIC étaient regroupés dans les seuils de BIC ? Merci par avance pour vos lumières
Hello @Alexandra_Lapauw
En micro-entreprise, les seuils de chiffre d’affaires pour bénéficier du régime fiscal micro-BIC ou micro-BNC sont les mêmes pour les prestations de services, qu’elles relèvent des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou des BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Pour les années 2023 à 2025, ce plafond est fixé à 77 700 € pour les prestations de services, qu’elles soient de nature commerciale (BIC) ou non commerciale (BNC).
Concernant la franchise en base de TVA, les seuils sont également identiques pour les prestations de services relevant des BIC et des BNC. Actuellement, le seuil de franchise en base de TVA est de 36 800 € pour les prestations de services, avec un seuil majoré à 39 100 €. À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, ces seuils seront respectivement relevés à 37 500 € et 41 250 €.
Ainsi, dans la pratique, les prestations de services relevant des BIC et des BNC sont soumises aux mêmes plafonds de chiffre d’affaires et de TVA en micro-entreprise. Il est donc cohérent que, dans votre tableau de bord, les BNC et les prestations de services BIC soient regroupés ensemble, reflétant la réalité des seuils applicables.
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