Bonjour @Nicolas !
Calcul basé sur l’année civile :
Les seuils de chiffre d’affaires pour la franchise en base de TVA sont déterminés sur l’année civile, c’est-à-dire du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre. Ainsi, pour 2025, le calcul se fera sur l’ensemble de l’année civile, indépendamment de votre date de création en 2024.
Remise à zéro des compteurs :
Chaque début d’année civile, les compteurs de chiffre d’affaires sont remis à zéro pour l’évaluation des seuils de TVA. Cependant, l’année de création, les seuils sont calculés au prorata temporis en fonction de la date de début d’activité. Dans votre cas, ayant créé votre micro-entreprise en mars 2024, les seuils applicables pour 2024 sont ajustés proportionnellement au nombre de jours d’activité jusqu’au 31 décembre 2024.
Influence du chiffre d’affaires de 2024 sur 2025 :
Le chiffre d’affaires réalisé en 2024 n’influence pas directement le calcul des seuils pour 2025. Toutefois, si vous dépassez les seuils de franchise en base de TVA sur deux années civiles consécutives, vous pourriez perdre le bénéfice de la franchise en base de TVA. Il est donc important de surveiller votre chiffre d’affaires chaque année pour rester en dessous des seuils applicables.
Nouveaux seuils de TVA en 2025 :
À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, les seuils de franchise en base de TVA seront modifiés. Pour les prestations de services et les professions libérales, le seuil de franchise sera de 37 500 € (au lieu de 36 800 € en 2024), et le seuil majoré sera de 41 250 € (au lieu de 39 100 €).
En résumé, pour 2025, votre chiffre d’affaires sera évalué sur l’année civile complète, avec des seuils remis à zéro au 1ᵉʳ janvier. Le chiffre d’affaires de 2024 n’aura pas d’impact direct sur les seuils de 2025, mais il est essentiel de surveiller vos revenus annuels pour rester en dessous des seuils de franchise en base de TVA, surtout avec les nouveaux seuils applicables à partir de 2025.
J’espère vous avoir été utile 