Bonjour
INPI me réclame une somme pour changer mon adresse sur ma création (Meublé Tourisme). J’y est mis mon domicile comme Lieu de travail, adresse postale etc…
Le service CFE demande de mette l’adresse ou ce situe le meublé (?)
Quelqu’un a t’il eu cette expérience et est-ce normal de payer 70€ pour cette modification ?
Merci
Bonjour,
L’INPI vous demande effectivement des frais pour modifier l’adresse de votre entreprise individuelle, y compris pour une activité de location de meublé de tourisme. Les montants peuvent varier en fonction de la nature de la modification. Par exemple, pour une entreprise unipersonnelle, les frais de modification de statuts s’élèvent à 76,01 euros. Il est donc possible que les 70 euros demandés correspondent à ces frais administratifs.
Concernant l’adresse à déclarer, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous demande de renseigner l’adresse où se situe effectivement le meublé de tourisme. Cette information est nécessaire pour des raisons fiscales et administratives, notamment pour la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). En effet, la location de locaux meublés constitue une activité professionnelle imposable à la CFE. Cependant, des exonérations existent, notamment pour les meublés de tourisme classés, sauf délibération contraire de la commune.
Il est donc normal que l’INPI et le CFE vous demandent des informations précises et que des frais soient associés à ces modifications. Pour des conseils personnalisés, il est recommandé de consulter un expert-comptable ou de contacter directement les services concernés.
Cordialement.