Bonjour, j’écris une newsletter payante, et je suis incorporé sous le statut de la micro-entreprise. Une entreprise basée dans un autre pays de l’UE vient de m’acheter un abonnement (€300/euros). Dois-je obligatoirement remplir la déclaration européenne de services auprès du service des douanes ? Le processus me paraît un peu lourd au vu de la taille de la transaction.
Bonjour ! La vente d’une newsletter à une entreprise située dans un autre État membre de l’Union européenne est considérée comme une prestation de services intracommunautaire. En tant que telle, elle est soumise à l’obligation de remplir une Déclaration européenne de services (DES). Cette déclaration doit être effectuée mensuellement, au plus tard le 10ᵉ jour ouvrable du mois suivant la prestation.
La DES permet à l’administration des douanes de contrôler la taxation à la TVA des prestations de services intracommunautaires. Elle doit être transmise via le service en ligne des douanes françaises.
Il est important de noter que certaines prestations sont exclues de cette obligation, telles que les services se rattachant à un immeuble, les prestations de transport de passagers, ou les services des agences de voyage. Cependant, la vente d’une newsletter ne figure pas parmi ces exclusions et doit donc être déclarée.
En résumé, même pour une vente de newsletter à une entreprise située dans un autre pays de l’UE, vous êtes tenu de remplir et de soumettre une Déclaration européenne de services dans les délais impartis.
Hello Andrea,
Merci, c’est très clair !
Bien à toi,
Tim