Bonjour à tous,
Je rencontre un souci dans la partie devis de mon logiciel. Lorsque je génère un devis pour une organisation, je constate que la clause de réserve de propriété ainsi que la mention de l’éco-participation n’apparaissent plus ni dans l’aperçu, ni lors de l’impression du document.
Ces éléments sont pourtant essentiels :
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La réserve de propriété est une clause juridique qui garantit que le vendeur reste propriétaire du bien jusqu’au paiement complet. Elle est généralement intégrée automatiquement dans les devis et factures pour sécuriser les transactions.
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L’éco-participation, quant à elle, est une contribution environnementale obligatoire pour certains produits (équipements électriques, électroniques, mobilier, etc.), qui doit être clairement affichée sur les documents commerciaux.
Je me demande donc :
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Est-ce un paramétrage spécifique lié aux devis pour les organisations qui masque ces mentions ?
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Faut-il réactiver une option dans les paramètres du modèle de devis ou dans la configuration des mentions légales ?
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Ou bien s’agit-il d’un bug récent du logiciel qui empêche leur affichage ?
Si quelqu’un a déjà rencontré ce problème ou connaît la manipulation à effectuer pour rétablir l’affichage de ces mentions, je suis preneur de vos conseils.
Merci d’avance pour vos retours
